Décision du 19 juin 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 juin 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

NOR : DEFB0600793S

Le directeur du service de soutien de la flotte,

Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 20 septembre 2005 susvisé, le « 1. » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef de bureau des finances ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2006.

J.-L. Rotrubin